Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des membres ayant droit de vote et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2018-175, a. 35.
En vig.: 2018-04-04
35. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant la liste à jour des membres ayant droit de vote et des candidats. Un contrôle doit être effectué avec le système de vote afin de s’assurer que les informations concordent et d’être en mesure de déceler toute modification ultérieure.
Décision OPQ 2018-175, a. 35.
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